Statuts de l’association - Église Évangélique MLK Massy

Article 1

En date du 09 mai 2015 est fondée, entre les adhérents aux présents statuts, l’association cultuelle Eglise Chrétienne Protestante de Massy Martin Luther King, dénommée « Eglise MLK Massy ».

L’église MLK Massy est membre des Assemblées de Dieu de France et membre de la Fédération Protestante de France. Elle est membre de l’Union d’Assemblées de Dieu membres de la Fédération Protestante de France (ADFP)

L’église MLK Massy est membre du réseau des églises « MLK».

L’église MLK Massy décide de se constituer en Association Cultuelle conforme à la loi du 1er juillet 1901 et à celle du 9 décembre 1905.

Article 2 – L’objet

L’association a pour objet :

d’assurer la célébration du culte, de maintenir et de propager les doctrines énoncées dans la confession de la fédération des églises Assemblées de Dieu membres de la Fédération Protestante de France,
de pourvoir aux frais nécessités par ce double objet,
d’assurer la construction de lieux de culte ou l’aménagement de foyers de jeunesse, de classes d’instruction religieuse pour enfants, et la formation aux activités selon les alinéas 1 et 2 ci-dessus, de la jeunesse chrétienne.

Article 3 – Les moyens

Les moyens d’action de l’association sont les suivants :
– organisation de conférences, missions ou expositions,
– utilisation de tous les moyens d’expression possibles.

Article 4 – Le siège social

Le siège de l’association est à Massy.

Sa circonscription s’étend sur toute l’Ile de France.

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.
La célébration du culte se tient dans les différents locaux déclarés de sa circonscription.

Article 5 – La durée

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6 – La composition

L’association se compose:

du Pasteur Principal
du conseil pastoral (Bureau)
du conseil d’administration
des membres adhérents
des membres sympathisants

Les membres adhérents ont seuls le droit de voter aux assemblées générales. Le pasteur principal est membre de droit du conseil d’administration et de l’association.

Article 7 – L’Admission

La qualité de membre est valable pour un an (année civile), prorogée jusqu’au 29 février de l’année suivante.

Pour être membre de l’association, il faut remplir ces conditions cumulatives :

être majeur,
adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur de l’église et à la confession de foi des Assemblées de Dieu de France,
avoir été baptisé par immersion selon la pratique de l’Eglise primitive,
avoir été validé par le Conseil Pastoral après entretien pastoral,
avoir déposé une demande d’inscription en ligne (sur le site internet de l’association) ou directement au secrétariat du siège social de l’association.

Les noms des nouveaux membres seront présentés aux autres membres lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 8 – Radiation

Chaque membre pourra se retirer en tout temps.
La qualité de membre se perd :

par non renouvellement de son inscription annuelle entre le 01 janvier et le 29 février,
par démission écrite,
par décès,
par exclusion.

L’association peut exclure de son sein tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts ou dont la foi ou la vie serait en désaccord avec la confession de foi et le règlement intérieur.
Le conseil d’administration est le seul apte, sur proposition du ministre du culte et du conseil pastoral, à prononcer une exclusion conformément à la procédure définie dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration informe les membres de la décision arrêtée lors de l’assemblée générale.

Article 9 – Les ressources

Les ressources de l’association se composent:

des versements de dîmes et /ou d’offrandes volontaires des membres pour pourvoir aux frais du culte (article 2) et autres recettes prévues par la loi du 9 décembre 1905,
par des subventions permises,
par des dons et legs autorisés par la loi du 25 décembre 1942,
par le produit d’activités, démarches, services rendus par les membres de l’association dans le cadre et l’objet de celle-ci,
par des emprunts contractés auprès de divers organismes prêteurs en vue des achats de terrains, immeubles, locaux, dans le cadre de l’objet de celle-ci.

Article 10 – Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 membres au minimum :

un Président
un ou plusieurs vice-président, s’il y a lieu
un(e) Secrétaire général(e),
un(e) Secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu,
un(e) Trésorier (ière),
un(e) Trésorier (ière) adjoint(e), s’il y a lieu,
les membres du conseil pastoral (Bureau),
le président du conseil de l’église protestante de Créteil Martin Luther King est membre de droit,
les anciens présidents du conseil sont membres de droit de façon permanente,
le président (ou la présidente) de l’Association culturelle de l’église est membre de droit du conseil d’administration de l’association cultuelle.

Article 11 – Election du conseil d’administration

Les membres du conseil sont élus tous les trois ans par vote à la majorité des deux tiers en Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance par démission, décès ou toute autre cause, le conseil convoquera dans les deux mois l’Assemblée Générale de l’association pour procéder au remplacement du membre démissionnaire ou disparu.
Le mandat du nouvel élu ne comprendra que le temps restant à courir jusqu’à l’achèvement du mandat de son prédécesseur.

Article 12 – Mission du conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé:

de préparer le budget annuel et de le présenter à l’Assemblée Générale,
de recueillir les fonds et de les employer selon le programme d’actions envisagé,
d’arrêter les comptes en fin d’année d’exercice et de faire un rapport sur sa gestion, qu’il soumet à l’Assemblée Générale,
de contracter les emprunts décidés et votés par l’Assemblée Générale auprès des organismes divers, en assurer le contrôle et le remboursement.

Voici le descriptif des fonctions principales des membres du conseil d’administration:

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 500 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 13 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou au moins deux fois par an.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussants les résolutions mises au vote. En cas d’égalité, la voix du Président de l’église MLK Massy est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Article 14 – Le conseil pastoral

Le conseil pastoral de l’église MLK Massy est composé de membres ayant reçu un ministère (pasteur, docteur, prophète, évangéliste). Ces derniers sont choisis par le Pasteur principal et après accord du conseil pastoral de l’église protestante de Créteil Martin Luther King afin d’être ses proches collaborateurs.

Le conseil pastoral se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Article 15 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an par convocation répétée au culte du dimanche matin, deux dimanches avant l’Assemblée Générale ; et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 20 % des membres.

L’ordre du jour est élaboré par le conseil d’administration. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du conseil. Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes, si cela est nécessaire (par la loi).

L’assemblée générale délibère sur les rapports :

de la gestion du conseil d’administration,
de la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un membre de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés ; les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.

Article 16 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts et sur la proposition d’un nouveau pasteur principal.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire et membre du réseau d’églises MLK.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer si la majorité des membres est présente.

Article 17 – Le fonctionnement administratif

Le fonctionnement administratif de l’association et les normes ecclésiales sont précisés par la doctrine des assemblées de Dieu de France et par un règlement intérieur qui est voté à la majorité des deux tiers exclusivement en assemblée générale ordinaire et dont les modifications ne peuvent avoir un effet rétroactif.

Article 18 – Le vote

Tous les votes concernant un individu se feront « à bulletins secrets ». Il en sera de même pour toute autre décision, si au moins trois membres le réclament. Pour les autres cas, les votes sont à « main levée »

Article 19 – Le Pasteur Principale et le bilan d’activité

Le pasteur principal de l’église MLK Massy est membre du Conseil Pastoral de l’église chrétienne protestante de Créteil Martin Luther King.
Il présente, tous les trois ans, un bilan de son activité sur les trois années précédentes et un projet de son activité sur les trois années à venir. L’Assemblée vote alors une motion de confiance ou de défiance concernant son action.

En cas de vote de défiance aux deux tiers des membres, le Conseil d’administration se réunit dans un délai de sept jours. Il convoque une nouvelle Assemblée Générale à laquelle il propose soit le renouvellement de la confiance accordée au Pasteur principal ou ministre du culte Président en exercice après modification de son projet d’action, soit la nomination d’un nouveau Pasteur.
Si l’Assemblée Générale refuse de renouveler le pasteur principal pour un mandat de trois ans, le conseil proposera chaque mois un successeur à ce poste et ce, jusqu’à acceptation, à la majorité des deux tiers, par l’Assemblée Générale, d’un nouveau Pasteur.

La fédération nationale des Assemblées de Dieu de France et la région « Paris-Ile de France » peut exclure de son sein le pasteur principal en exercice. Ce dernier ne peut alors plus exercer son ministère dans cette église. Le conseil d’administration devra faire appel au réseau d’églises MLK pour proposer un pasteur en intérim et convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois.

Article 20 – La succession pastorale

Le pasteur principal est en droit de proposer un successeur comme pasteur principal. Ce dernier doit premièrement être accepté par le conseil pastoral de l’église protestante de Créteil Martin Luther King, puis ensuite, être élu à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale de l’église MLK Massy. Sur proposition du Pasteur principal et du Conseil, l’Assemblée pourrait nommer un ou plusieurs pasteurs adjoints ou évangélistes.

Article 21 – La dissolution

En cas de dissolution de l’association, tous les biens et les immeubles de l’association seront versés au profit d’un organisme membre du réseau d’églises MLK ou de la Fondation individualisée MLK.

Article 22 – Affectation du bâtiment de l’église locale

Le bâtiment de l’église locale est affecté au culte célébré par les Assemblées de Dieu de France membres de la Fédération protestante de France. Seul un pasteur membre du conseil pastoral de l’église MLK Grand Paris et reconnu au deuxième niveau par les Assemblée de Dieu de France, peut être président du conseil d’administration.

Cet article ne pourra être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil d’administration, tous les membres devant être présents ou représentés.

Article 23 – Formalités

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’association cultuelle Eglise Chrétienne Protestante de Massy Martin Luther King, dénommée « Eglise MLK Massy », comporte 23 articles.